CGV, Livraison et Retours
Version en vigueur au 1er janvier 2025
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LIGNE DE BOSCOIER
i. Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société par actions simplifiée TOPAKETA (ci-après, « la société TOPAKETA » ou « TOPAKETA »), au capital social de 10,000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 934 308 867, dont le siège social est situé au 41 Avenue du Général Leclerc, 75014 Paris, assujettie à la TVA sous le numéro FR63 934 308 867 et le Client, agissant en qualité de consommateur (ci-après, « le Client » ou « vous »), dans le cadre d’un contrat de vente à distance et par voie électronique portant sur les produits de mode proposés par la société TOPAKETA sur le site www.boscoier.com.
La société TOPAKETA se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes CGV afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires applicables aux contrats de vente à distance et par voie électronique, ou en cas de modification de son activité ou de son offre commerciale.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client et sont valables pour les livraisons effectuées sur le territoire dans lequel opère BOSCOIER.
ii. Acceptation et Communication des CGV
Le Client est tenu de prendre connaissance et d’accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) avant de finaliser chaque commande, en cochant la case prévue à cet effet : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente de TOPAKETA ».
Conformément à la réglementation applicable, les présentes CGV vous seront communiquées sur un support durable.
iii. Les Produits BOSCOIER
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la Consommation, TOPAKETA veille à vous fournir, avant la conclusion de tout contrat, une présentation détaillée des produits de mode proposés à la vente, accompagnée de leurs caractéristiques essentielles, y compris la composition en fibres, conformément aux exigences de la législation européenne applicable.
Il est à noter que des variations légères peuvent survenir entre les produits livrés et leur représentation sur le site www.boscoier.com. Ces différences peuvent découler des photographies utilisées, des paramètres des appareils électroniques servant à consulter le site www.boscoier.com, ou encore des particularités inhérentes à la texture et à la couleur unique utilisées pour la fabrication, entre autres.
Les produits sont commercialisés sur le site www.boscoier.com sous réserve des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, TOPAKETA s’engage à vous en informer dans les meilleurs délais. Dans une telle situation, deux options vous seront proposées : le remplacement du produit indisponible par un article équivalent ou le remboursement intégral de votre commande. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de huit (8) jours suivant votre choix.
iv. Prix et Tarification
Les prix des produits disponibles à la vente sur le site www.boscoier.com sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En ce qui concerne les frais de livraison, il convient de se référer aux dispositions indiquées dans la description de chaque article.
Ils n’incluent pas les éventuels frais de douane, taxes d’importation ou autres taxes locales applicables aux commandes destinées à une livraison internationale, lesquels restent intégralement à la charge du Client.
La TVA appliquée correspond au taux en vigueur en France métropolitaine au moment de la validation de la commande.
Les prix affichés sur le site au moment de la commande font foi. Ils sont cependant susceptibles d’être modifiés à tout moment.
v. Processus de Commande
Il n’est pas nécessaire de s’inscrire ou de créer un compte client pour passer une commande sur le site www.boscoier.com.
La commande sur le site www.boscoier.com s’effectue conformément à la procédure définie par BOSCOIER, comprenant les étapes suivantes : (i) Sélection des articles et ajout au panier ; (ii) Validation du contenu du panier ; (iii) Saisie des coordonnées personnelles, ainsi que des adresses de livraison et de facturation ; (iv) Choix du mode d’expédition ; (v) Sélection du mode de paiement ; (vi) Vérification des informations de la commande ; (vii) Acceptation des Conditions Générales de Vente ; (viii) Validation et règlement de la commande.
Conformément à l’article L.221-13 du Code de la Consommation, une confirmation récapitulative de votre commande, incluant la facture correspondante, vous sera envoyée par voie électronique à l’adresse email que vous aurez communiquée.
vi. Conditions de Paiement
Le règlement des produits s’effectue comptant au moment de la commande, une fois celle-ci confirmée.
BOSCOIER accepte, entre autres, les moyens de paiement suivants : Visa, Mastercard, American Express et Apple Pay.
Le règlement s'effectue via la plateforme de paiement sécurisée mise à disposition par nos partenaires, SHOPIFY et SOG-E-COMMERCE.
BOSCOIER se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou en cas de non-paiement.
De plus, BOSCOIER se réserve la faculté de refuser ou d’annuler une commande émanant d’un Client impliqué dans un litige de paiement, passé ou en cours, ou dans le cadre d’une suspicion fondée de fraude.
VII. Conditions Générales De Livraison
1. Conditions de livraison :
Les livraisons sont prises en charge par les transporteurs avec lesquels nous entretenons une collaboration régulière. Elles sont effectuées à l’adresse postale que vous avez indiquée lors de votre commande. Cette adresse doit correspondre à votre résidence, à celle d’un tiers ou à une adresse professionnelle. Les livraisons peuvent être effectuées dans des hôtels, à condition qu'une réception soit disponible.
Il vous incombe de transmettre à BOSCOIER des informations précises et complètes concernant l’adresse de livraison et les personnes chargées de réceptionner les articles. En cas d’erreur ou d’omission, BOSCOIER ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis.
2. Délais de livraison :
Pour une livraison standard en France, vos produits seront pris en charge par notre transporteur, avec suivi de colis, dans un délai de deux (2) à trois (3) jours ouvrés suivant la confirmation du paiement de la commande.
Pour une livraison express en France, vos produits seront expédiés dans un délai de un (1) à deux (2) jours ouvrés après confirmation du paiement de la commande.
La livraison s’effectuera contre signature du client ou de toute personne dûment autorisée par celui-ci.
Pour les livraisons internationales, le délai de livraison varie entre deux (2) et huit (8) jours ouvrés, en fonction du pays de destination.
Les commandes sont traitées dans un délai de quarante-huit (48) à soixantedouze (72) heures ouvrées. Un email de confirmation d’expédition vous sera envoyé, avec un numéro de suivi pour suivre l’acheminement de votre colis.
3. Réception des produits et transferts des risques :
Conformément aux articles L.216-3 et suivants du Code de la Consommation, le transfert des risques de perte ou de détérioration des biens s’opère au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par BOSCOIER, prend physiquement possession desdits biens.
La livraison est considérée comme accomplie dès que le produit est remis au Client par le transporteur, ce qui est attesté par le système de suivi utilisé par ce dernier.
Lors de la réception des produits, il vous est recommandé de vérifier l’état apparent de l’emballage et du contenu, et de signaler toute anomalie ou dommage au transporteur sur le bordereau de livraison ainsi qu’à BOSCOIER dans les plus brefs délais.
À titre dérogatoire, si le Client choisit de confier la livraison à un transporteur autre que celui proposé par BOSCOIER, le transfert des risques intervient dès la remise du produit à ce transporteur.
4. Pays de livraison :
Albanie, Andorre, Allemagne, Angleterre, Arabie saoudite, Argentine, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Canada, Chine, Colombie, Corée du Sud, Croatie, Danemark, Émirats arabes unis, Espagne, Estonie, ÉtatsUnis, Finlande, France, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Guernesey, Hongrie, Île de Man, Îles Åland, Îles Féroé, Islande, Irlande, Italie, Jersey, Kosovo, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Mexico, Moldavie, Monaco, Monténégro, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, République Tchèque (Tchéquie), Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Svalbard et Jan Mayen, Suède, Suisse, Taïwan, Turquie, Ukraine.
5. Droits de douane, taxes et impôts :
Pour toutes les commandes expédiées hors de l'Union européenne, les produits sont envoyés en régime DDU (droits de douane non acquittés). Les droits de douane, taxes et impôts ne sont pas inclus dans le prix des articles ni dans les frais de livraison.
Nous ne sommes malheureusement pas en mesure de calculer ces frais avant la validation de votre commande, ni de les prendre en charge pour nos clients. Ces coûts supplémentaires seront à régler directement auprès du transporteur lors de la livraison.
Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités douanières de votre pays avant de finaliser votre achat afin de connaître les éventuels frais qui pourraient s’appliquer.
VIII. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours, à compter du lendemain de la réception de votre produit BOSCOIER, pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à fournir de justification ou de motif.
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire type de rétractation avec le contenu indiqué ci-dessous, en l’envoyant par email à l’adresse suivante : [email protected].
'Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, je vous informe par la présente de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande n° [insérer le numéro de commande], passée le [insérer la date de commande], et reçue le [insérer la date de réception]. Je vous retournerai l’article sous 14 jours.
Cordialement,
[Nom, Prénom]
[Adresse]
[Date]
[Signature]'.
Il vous appartient de conserver une preuve de l’exercice de votre droit de rétractation dans les délais et selon les modalités prévues par la réglementation en vigueur.
Dès réception de votre demande de rétractation, BOSCOIER vous confirmera sans délai, par voie électronique, la prise en compte de votre demande et vous transmettra un bon de retour prépayé.
Le produit doit être retourné dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de l’envoi de votre notification de rétractation. Le bon de retour prépayé doit être joint à votre colis, qui devra être envoyé à l’adresse suivante:
TOPAKETA
41 Avenue du Général Leclerc
75014 Paris
Le produit doit être retourné de préférence dans son emballage d'origine ou, à défaut, dans un emballage adapté garantissant sa protection. Il doit être en parfait état, non porté, non lavé, accompagné de son étui ainsi que de l'étiquette contenant le codebarres avec laquelle il a été livré. Les frais de retour sont pris en charge par BOSCOIER.
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la Consommation, BOSCOIER procédera au remboursement intégral du montant de votre commande, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des éventuels droits de douane et taxes, qui demeurent à la charge du client). Ce remboursement sera effectué dès réception du produit retourné ou sur présentation d'une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande.
En vertu de l'article L.221-23 du Code de la Consommation, votre responsabilité pourrait être engagée en cas de détérioration ou de dépréciation du produit retourné.
IX. Retours, Échanges et Remboursements
Indépendamment des dispositions relatives au droit de rétractation, vous avez la possibilité de retourner ou d’échanger vos produits BOSCOIER dans un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de votre commande. Pour ce faire, veuillez adresser une demande de retour à l’adresse suivante : [email protected].
Une fois votre demande reçue, BOSCOIER vous enverra un bon de retour prépayé.
Vous disposerez ensuite de quatorze (14) jours ouvrables pour renvoyer le produit, en veillant à inclure dans votre colis le bon de retour fourni ainsi que l’étiquette comportant le code-barres livrée avec votre produit. L’envoi devra être effectué à l’adresse suivante:
TOPAKETA
41 Avenue du Général Leclerc
75014 Paris
Le produit doit être retourné par colis suivi, dans son emballage d’origine, dans son état initial, non utilisé, non lavé, accompagné de sa pochette et de l’étiquette avec le code-barres qui l’accompagnait lors de la livraison, afin qu’un échange ou un remboursement puisse être effectué. Les retours sont gratuits.
L’échange est soumis à la disponibilité des stocks. En cas d’indisponibilité, nous procéderons au remboursement total de votre commande, à l’exception des frais de livraison initiaux, sauf si le produit reçu n’est pas conforme, ainsi que des éventuels droits de douane et taxes, qui restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de votre produit retourné.
Le produit échangé vous sera envoyé dans un délai de cinq (5) jours après la réception du produit retourné par BOSCOIER.
X. Limitations de la Responsabilité et Garanties Légales
Les produits proposés à la vente sur le site www.boscoier.com sont couverts par la garantie légale de conformité conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la Consommation, ainsi que par la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.
Pour toute question ou demande relative à l’application des garanties légales, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse suivante : [email protected].
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous êtes informé(e) qu’en application des articles L.217-7 et suivants du Code de la Consommation : (i) Les défauts de conformité apparaissant dans les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien sont présumés exister au moment de cette délivrance, sauf preuve contraire ou incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut constaté; (ii) En cas de non-conformité, le consommateur peut exiger la mise en conformité du produit, soit par réparation ou remplacement, ou, à défaut, obtenir une réduction du prix ou la résiliation du contrat, dans les conditions prévues aux articles L.217-8 à L.217-17 du Code de la Consommation; (iii) La résiliation de la vente n’est pas envisageable si le défaut de conformité est mineur; (iv) La garantie légale de conformité s’applique sans aucun frais pour le consommateur.
En ce qui concerne les garanties contre les vices cachés, l’article 1641 du Code Civil est applicable : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
Selon les articles 1642 et suivants du Code Civil : (i) L’action liée aux vices cachés doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice; (ii) BOSCOIER n’est pas responsable des défauts apparents que l’acheteur aurait pu constater par lui-même; (iii) En revanche, BOSCOIER est tenue des défauts cachés qu’elle pouvait raisonnablement connaître au moment de la vente; (iv) Après évaluation du défaut, vous pouvez choisir de restituer le produit et d’obtenir le remboursement du prix, ou de conserver le produit moyennant une réduction de prix.
En relation avec les limitations de responsabilités, L.221-15 du Code de la Consommation est applicable. Dans ce sens, BOSCOIER peut être dégagée de toute ou partie de sa responsabilité en démontrant que le non-respect ou la mauvaise exécution du contrat résulte soit du fait du consommateur, soit d'un événement imprévisible et irrésistible imputable à un tiers au contrat, soit d'un cas de force majeure.
XI. Droit Applicable et Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis aux juridictions françaises compétentes, tant sur le plan matériel que territorial.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, et après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BOSCOIER pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour faciliter la résolution de ce différend.
Cette réclamation initiale peut être envoyée par courrier à l’adresse suivante : BOSCOIER, 41 Avenue du Géneral Leclerc, 75014 Paris, ou par email à : [email protected]. Ensuite, vous pouvez solliciter gratuitement le médiateur suivant : 'En cours d'adhésion'.
Cependant, conformément à l’article L.612-2 du Code de la Consommation, votre demande de médiation ne pourra être acceptée dans les cas suivants : (i) Si vous n’avez pas formulé de réclamation écrite préalable auprès de BOSCOIER ; (ii) Si votre demande est manifestement infondée ou abusive ; (iii) Si le litige a déjà été examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par une instance judiciaire ; (iv) Si votre demande a été introduite après un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite auprès de BOSCOIER ; (v) Si le litige ne relève pas du champ de compétence du médiateur concerné.
Dans ces situations, le médiateur vous informera, dans un délai de trois (3) semaines à compter de la réception de votre dossier, du rejet de votre demande.
En outre, vous pouvez consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible ici.
XII. CONDITIONS ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT DE BOSCOIER
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni fournir de motif particulier.
Pour ce faire, vous pouvez remplir le formulaire type de rétractation avec le contenu indiqué ci-dessous et nous le transmettre par courrier ou par email à l’adresse suivante : [email protected].
'Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, je vous informe de ma décision d’exercer mon droit de rétractation concernant la commande n° [insérer le numéro de commande], passée le [insérer la date de commande], et reçue le [insérer la date de réception]. Je vous retournerai l’article sous 14 jours.
Cordialement,
[Nom, Prénom]
[Adresse]
[Date]
[Signature]'.
Il est nécessaire de pouvoir prouver l’exercice de votre droit de rétractation dans les délais et selon les modalités légales en vigueur.
Une fois votre demande de rétractation reçue, nous vous enverrons sans délai une confirmation par email accompagnée d’un bon de retour prépayé.
Vous devrez retourner le produit dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant l’envoi de votre déclaration de rétractation, en incluant le bon de retour fourni ainsi que l’étiquette code-barre associée au produit, à l’adresse suivante:
TOPAKETA
41 Avenue du Général Leclerc
75014 Paris
Le produit doit être renvoyé dans son emballage d'origine ou dans tout autre emballage approprié, et dans un état intact, neuf, non porté et non lavé. Les retours sont gratuits.
Conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation, nous procéderons au remboursement intégral de votre commande, y compris les frais de livraison initiaux, à l’exception des éventuels droits de douane et taxes restant à votre charge, dès réception des produits retournés ou dès que vous nous aurez fourni une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre commande.
Enfin, en application de l’article L.221-23 du Code de la Consommation, votre responsabilité pourra être engagée en cas de détérioration ou de dépréciation du produit retourné.